20 Avril 2012

Compte rendu de la réunion de Toulon sur l'affaire Colonna
Toulon

Le 17 avril 2012, il y avait à Toulon une réunion-débat sur l'affaire Colonna. Salle comble. On trouvera ci-dessous la présentation que j'y ai faite de l'affaire Colonna. On notera que j'ai lu en fin d'allocution un message d'Yvan Colonna à la salle. On notera aussi que les deux autres intervenants étaient Guy Bedos et André Paccou (représentant de la ligue corse des droits de l'homme).

 

L'AFFAIRE COLONNA

 

Préalable:  Je suis de ceux qui pensent que l'assassinat du Préfet de Corse le 6 février 1998 fut à la fois un crime abominable et une faute pitoyable. Mais ajouter de la souffrance injuste à de la souffrance tragique n'a jamais rien résolu. C'est dans les rituels barbares qu'on sacrifie d'innocentes victimes à la divinité en colère. En pays civilisé, il n'y a pas la vengeance, il y a la justice ; il n'y a pas les passions débridées, il y a la loi ; il n'y a pas le châtiment à tort et à travers, il y a la vérité.

 

UNE JUSTICE ÉQUITABLE, C'EST L'UNE DES CONDITIONS MAJEURES DE LA DÉMOCRATIE ET DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME

 

Yvan Colonna n'a pas eu droit à une justice équitable. Je vais le montrer par quelques faits incontestables. Mais, malheureusement, j'aurais pu en prendre beaucoup d'autres. On les trouvera dans mes ouvrages. Ils éclairent d'une lumière crue les dérives des appareils policier et judiciaire spécialisés dans la lutte antiterroriste. Ce dernier point sera traité, beaucoup mieux que je ne saurais le faire par Alain Paccou, président de la Ligue des droits de l'Homme en Corse.

 

Yvan Colonna n'a pas eu droit à une justice équitable.

Une justice équitable

*doit être la même pour tous les justiciables  Cela exclut toute juridiction d'exception sous quelque forme que ce soit. (cf. A. Paccou).

 

*doit être indépendante en vertu de la séparation des pouvoirs. Les cours « spécialement composées » qui ont jugé Yvan Colonna sont constituées de jurés et de magistrats tous nommés par une seul homme : le premier président des cours d'appel. Celui-ci est directement nommé par le Président de la République. C'est inféoder le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif.

 

*doit être au-dessus de tout soupçon. Pour cela, nous venons de le dire, on ne doit pas pouvoir  soupçonner le juge d'être aux ordres. Or, que penser du fait suivant ?

Après la déclaration de Nicolas Sarkozy du 4 juillet 2003 («  la police française vient d'arrêter l'assassin du préfet Erignac, Yvan Colonna »), Yvan Colonna le poursuit pour viol de la présomption d'innocence. En mars 2007, il est débouté. Les juges estiment que les propos de Nicolas Sarkozy « suscitent une impression certaine de culpabilité » mais qu'ils ne présentent pas Colonna comme l'auteur du crime. Sans commentaire.

 

*pour être au-dessus de tout soupçon, elle doit se fonder sur une enquête et une instruction irréprochables. Or, à quoi avons-nous assisté ?

-       Guerre des polices:Quelque jours après l'assassinat du préfet, Roger Marion, directeur de la DNAT a intrigué auprès du ministre de l'intérieur de l'époque (J.P. Chevènement) pour que l'enquête lui soit confiée au détriment de Démétrius Dragacci, directeur du SRPJ d'Ajaccio. Or celui-ci avait eu d'emblée des intuitions qui, si elles avaient été suivies, auraient permis d'arrêter le commando très rapidement. Roger Marion, lui,  est tombé dans tous les leurres qui lui ont été tendus : la piste agricole, la piste des intellectuels. Mais, c'est promis, juré avec Yvan Colonna, il ne s'est pas trompé. C'est le même Roger Marion qui s'arrangera pour faire retirer à la gendarmerie l'enquête sur l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella. C'est sans doute un hasard : à ce moment-là, la gendarmerie enquêtait sur ce qu'on appelle en Corse les réseaux Pasqua...

-       Coups tordus :

         a) disparitions de pièces : fin 98, le RAID organise pendant plusieurs mois consécutifs la filature et l'écoute téléphonique d'Yvan Colonna. Si le rapport consécutif à cette enquête avait contenu le plus petit indice défavorable à Yvan, il aurait évidemment été exploité à outrance. Les avocats d'Yvan n'ont jamais pu obtenir qu'il soit versé au dossier. Il a été déclaré perdu.

         b) création de fausses pièces : au dernier procès, tout semble tourner en faveur d'Yvan. Alors, coup de théâtre : le directeur de la Police Judiciaire, contacté le matin même par une source dont il tait le nom, la reçoit toutes affaires cessantes et vient en personne porter au tribunal la photocopie d'une lettre de menaces censée avoir été adressée par Yvan à Pierre Alessandri pour qu'il témoigne en sa faveur de façon convaincante. En droit français, et c'est heureux, une photocopie ne peut être une pièce à conviction. Ce faux grossier va pourtant être utilisé contre Yvan et versé au dossier par le président Stéphan.(c'est l'un des éléments qui justifie le nouveau pourvoi en cassation).

         c) falsification de faits : on sait que ce sont les téléphones portables qui ont permis d'arrêter les membres du commando Érignac. À partir des bornes activées, la police a mis sur pied ce que le président Coujard a nommé « un scénario officiel ». Déjà le terme de scénario en dit long sur la fiabilité de la chose... Mais au second procès, Me Simeoni a pu démontrer que l'étude précise des bornes activées par les portables de Maranelli et de Ferrandi disaient tout à fait autre chose : le commando n'était pas parti de l'endroit indiqué mais de son opposé et les différents acteurs de cette tragédie ne se trouvaient pas là où la police les mettait à l'heure qu'elle indiquait... Alors ? Alors, rien... Le président Wacogne est passé à un autre sujet.

 

-       Pour être irréprochables, l'enquête et l'instruction doivent être conduites à charge et à décharge.J'aurai peut-être l'occasion dans le débat d'évoquer les indices qui n'ont pas été exploités. Je me contenterai ici de parler d'un seul fait mais majeur. Les témoignages oculaires et les déclarations des membres du commando ainsi que le coup de théâtre de Didier Vinolas qui fut le chef de cabinet du préfet assassiné, indiquent qu'il existe d'autres complices de l'attentat mais qu'ils ne sont pas connus. À partir du moment où le nom d'Yvan Colonna est prononcé la police et les juges ne veulent plus entendre parler de rien d'autre. Curieux, non ? Cela conduit au soupçon suivant : s'entêterait-on dans l'affirmation de la culpabilité d'Yvan pour ne pas avoir à chercher là où, précisément, il faudrait chercher ?

 

*La présidence doit être sereine et équitable : qu'est-ce qu'un président de cour sinon celui qui veille à ce que la balance soit égale entre accusation et défense ?

Il doit endosser l'objectivité de la loi, ne pas peser en cours d'audience de façon unilatérale et respecter lui-même un certain nombre de principes fondamentaux.

Or, qu'avons-nous vu ?

Au cours du premier procès, dix jours avant le délibéré et le verdict, le président Coujard a déclaré à l'accusé : « Nous fondons notre intime conviction à partir de la raison. » Tout est à critiquer dans cette affirmation : le « nous » qui montre que le président, se sent appartenir au camp de l'accusation ; la « raison » qui implique qu'il n'y a pas des faits objectifs mais une théorie ; et dix jours avant la fin du procès, le président avoue avoir une « intime conviction » défavorable à l'accusé. Autant dire un pré-jugé. L'accusé est bien jugé et condamné à l'avance.

Jamais, aucun des trois présidents n'a rappelé à l'accusation que c'était à elle de prouver la culpabilité de l'accusé. À la barre, Roger Marion pourra se réfugier derrière son « intime conviction ». Yvan Colonna, lui,  a été sommé de prouver qu'il était innocent. « Il faut nous apporter des éléments » lui dira le président Coujard.

Je ne citerai que pour mémoire la façon indigne dont on a tenté de jeter le discrédit sur la plupart des témoins favorables à Yvan. La Cour de cassation s'en est indignée puisqu'elle a cassé l'arrêt de la cour d'appel de 2009 à cause de la façon dont l'un des experts en balistique appelé à la barre par la défense avait été empêché de s'exprimer. Le traitement subi par Aurèle Mannarini était hélas symptomatique du fonctionnement général de la cour.

 

*Les droits de la défense doivent être respectés.

Tous les éléments du dossier doivent lui être communiqués: le président Wacogne ne communiquera pas aux avocats deux documents reçus avant le procès : ni la lettre de Didier Vinolas (or, elle annonçait une déclaration importante à la barre) ni le certificat médical du commandant Lebbos (or, c'était un témoin capital).

Des compléments d'enquête peuvent se révéler nécessaires à la révélation de la vérité. Ils seront tous refusés ( sur les complices « dans la nature » évoqués par Vinolas, sur la téléphonie malgré les faits nouveaux apportés par la défense).

La reconstitution du crime

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